Formation des militants FCPE
Formation : la procédure et les instances disciplinaires dans les collèges et lycées
Article mis en ligne le 18 janvier 2014
dernière modification le 23 septembre 2014
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Un collège ou un lycée est un lieu qui rassemble un grand nombre de personnes et il est naturel qu’il soit pourvu d’un règlement intérieur.

Il est tout aussi inévitable, quelles que soient les précautions prises, que ce règlement intérieur soit transgressé. Dans ce cas, une procédure disciplinaire est engagée.

Mais procédure ne veut pas dire automatiquement sanction et des règles doivent s’appliquer afin de garantir l’équité entre les élèves et les droits de la personne poursuivie.

Il y a donc un cadre strict qui définit les procédures disciplinaires, les sanctions et qui peut les infliger.

Tous ces points seront exposés lors de cette soirée de formation, à Pau et à Bayonne, tant à partir des textes réglementaires que des expériences des participants.

La formation est destinée en priorité aux élus en Conseil de discipline et aux membres des conseils locaux qui souhaitent se consacrer à l’accompagnement des familles devant les instances disciplinaires.

Les frais de déplacement peuvent être pris en charge, après accord du siège départemental, en privilégiant le covoiturage.

Jeudi 13 février à 20h30

à Pau, au siège départemental, Complexe de la République

à Bayonne, à l’antenne départementale, 49 rue Daniel Argote

Afin que nous puissions organiser au mieux ces rencontres, merci de vous inscrire au préalable auprès du siège départemental, par mail, siege fcpe64.org ou par téléphone au 05 47 41 58 20.


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