Gratuité
Facturation des transports scolaires aux familles, la FCPE64 dit non.
Article mis en ligne le 1er février 2016
dernière modification le 28 avril 2017

par Dominique ROUSSET
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Sans aucune concertation avec les représentants des parents d’élèves,
l’exécutif veut proposer à l’Assemblée départementale de facturer le transport
scolaire aux familles.

La prise de compétence de la région en matière de transport scolaire en septembre 2017 ne doit pas servir de prétexte a un renoncement a ce service public gratuit. L’organisation et le financement des transports scolaires font encore partie des compétences du Conseil départemental. Cette activité a un coût et désigner qui le paie est un choix politique.

Pour la FCPE64, imputer cette charge aux familles au lieu de la répartir solidairement sur l’ensemble de la collectivité est une grave et double injustice :

  • injustice sociale car le coût du transport pèsera différemment selon les revenus de chaque famille
  • injustice territoriale car c’est ce sont les élèves du secteur rural et des couronnes des agglomérations qui ont le plus besoin de ces transports

Concernant le coût, on entend parler de 32 M€ annuels pour le budget transport scolaires, mais c’est bien peu dans le montant total de la dépense scolaire. C’est la décentralisation et le désengagement de l’État qui en font une charge importante pour le Département.

De plus, accepter 100 € par famille maintenant, soit « seulement » environ 2 à 2,5 M€ au total sur 32, c’est être sûr de voir ce montant augmenter rapidement dans les années qui viennent pour contribuer encore davantage aux recettes départementales.

Depuis les lois Ferry de 1881, c’est toujours la gratuité qui a assuré la démocratisation de l’enseignement. La gratuité n’est pas encore acquise partout mais la FCPE64 est prête à défendre et faire progresser cet acquis démocratique et n’acceptera jamais de recul sur ce terrain. C’est d’autant plus important que l’Éducation nationale prépare, de son côté, une concentration des moyens scolaires, des regroupements de RPI et au final encore plus de transports dans les zones rurales. C’est la double peine !

Il est facile de prétendre réduire les impôts des contribuables quand on fait payer le service public aux usagers. À qui le tour, ensuite ? Aux usagers en matière d’aide a la dépendance vieillesse, à ceux de la petite enfance ?

Afin de faire reculer l’exécutif départemental, la FCPE64 appelle les parents d’élèves et l’ensemble des citoyens de notre département à interpeller les conseillers départementaux afin qu’ils repoussent ce projet néfaste, comme cela s’est déjà fait par le passé.



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