Commissions d’appel de fin de troisième et fin de seconde
Article mis en ligne le 11 juin 2017

par Marc de Bernis
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Les commissions d’appel départementales de fin de troisième et fin de seconde se tiendront le 21 juin prochain, à Bayonne pour le Pays basque et à Pau pour le Béarn.

En cas de désaccord de la famille d’un élève sur la décision d’orientation prise en fin de troisième ou en fin de seconde par le chef d’établissement, à la suite de la proposition faite par le conseil de classe, la famille de l’élève a la possibilité de faire appel de cette décision d’orientation. Cette demande doit être faite par écrit au chef d’établissement dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision.

Le chef d’établissement transmet à la commission d’appel les décisions motivées ainsi que tous les éléments susceptibles d’éclairer la commission. Celle ci est présidée par le directeur académique ou son représentant et comprend deux chefs d’établissement (collège ou lycée selon le niveau de la commission), deux professeurs exerçant au niveau concerné, trois représentants des parents d’élèves, un conseiller principal d’éducation et un directeur de centre d’information et d’orientation. Les décisions prises par la commission d’appel valent décision d’orientation définitive.

En général, le dossier de l’élève est présenté à la commission par le professeur principal ou un autre professeur de la classe de l’élève et par le conseiller d’orientation de l’établissement de l’élève. Ces rapporteurs sortent au moment des délibérations de la commission.

L’élève concerné ainsi que ses parents, s’ils le souhaitent, peuvent être entendus par la commission. Ils peuvent également fournir tout document susceptible de compléter l’information de la commission.

La FCPE siège dans chacune des commissions d’appel, afin d’assister les élèves et leurs familles. Pour préparer au mieux l’examen de leur demande, les familles qui le souhaitent peuvent être mis en relation avant la tenue de la commission avec le représentant de la FCPE participant à la commission concernée. Pour ce faire, elle sont invitées à se mettre en contact avec leur conseil local de parents d’élèves ou bien directement avec le secrétariat de la FCPE64 à siege fcpe64.org.

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